Édition
Douze notes de pratique. Pas une revue nationale.
Ce que nous voyons au greffe et au cabinet, rédigé pour être utile la semaine suivante.
Famille · 12 mars 2026
Résidence alternée au TJ de Rennes : ce que le juge lit vraiment
Un calendrier propre ne suffit pas. À Rennes, le dossier tient si l’école, les trajets et le ton des écrits restent tenables pour l’enfant.
Famille · 28 février 2026
Pension alimentaire : l’indexation n’est pas un détail de greffe
Un montant figé en 2022 devient injuste en 2026. L’indexation, mal rédigée, se discute ensuite pièce par pièce.
Travail · 4 février 2026
Licenciement économique dans une PME de 22 salariés : la procédure tient à l’ordre des actes
En Ille-et-Vilaine, les prud’hommes sanctionnent moins le motif que le calendrier mal tenu : information, critères, priorité de réembauche.
Travail · 18 janvier 2026
Harcèlement au travail : la preuve écrite pèse plus que le récit de couloir
Un souvenir douloureux n’est pas un dossier. Les messages, les plannings et les arrêts, eux, le deviennent.
Sociétés · 9 janvier 2026
Pacte d’associés : quand la cession se bloque, c’est souvent la clause qui était trop polie
Deux associés qui s’entendaient « à l’oral » découvrent le jour de la cession qu’aucune agrément n’est jouable.
Sociétés · 12 décembre 2025
Recouvrement : l’injonction de payer n’est pas un trophée, c’est un calendrier
Une facture impayée de 8 400 € peut se terminer en six semaines ou en dix-huit mois. La différence tient aux pièces, pas à la colère.
Immobilier · 27 novembre 2025
Charges de copropriété : le syndic n’est pas le juge, le procès-verbal l’est
Contester une régularisation sans lire l’assemblée, c’est plaider dans le vide.
Immobilier · 8 novembre 2025
Vice caché sur une maison en Ille-et-Vilaine : l’humidité n’est pas toujours un vice
Le diagnostic dit une chose, le sous-sol en dit une autre. Encore faut-il prouver ce que l’acheteur ne pouvait pas voir.
Pénal · 22 octobre 2025
Garde à vue à Rennes : les droits immédiats ne sont pas une formalité de commissariat
Le silence, l’avocat, le médecin : trois choix à faire tôt, sans attendre « d’avoir tout compris ».
Pénal · 3 octobre 2025
Délits routiers : le permis n’est pas un accessoire, c’est souvent l’outil de travail
Alcool, téléphone, refus d’obtempérer : le tribunal de Saint-Malo ou de Rennes tranche vite. Le dossier, lui, se prépare avant.
Public · 16 septembre 2025
Permis de construire en commune d’Ille-et-Vilaine : le recours gracieux a un calendrier, pas une humeur
Un voisin mécontent n’a pas trois ans. Il a des mois, et un dossier à constituer pendant que le chantier avance.
Public · 29 août 2025
Agent territorial : une procédure disciplinaire se gagne souvent avant le conseil
Le rapport, le délai de communication du dossier, la présence d’un conseil : trois points que l’administration oublie encore.