Immobilier · 27 novembre 2025
Charges de copropriété : le syndic n’est pas le juge, le procès-verbal l’est
Contester une régularisation sans lire l’assemblée, c’est plaider dans le vide.
À Rennes, les immeubles du XIXe autour de la rue de Paris et du Mail accumulent des travaux votés trop vite et des appels de fonds mal expliqués. Le copropriétaire en colère a souvent raison sur le montant, tort sur le délai de contestation.
On part du procès-verbal, des annexes, du contrat de syndic. Une charge « individuelle » mal imputée se discute. Une décision d’assemblée non attaquée à temps se subit.
Ce que cela change : avant d’écrire au syndic sur un ton d’huissier, on calcule le délai de l’article 42. Ensuite seulement, mise en demeure ou assignation. Le voisinage tient mieux si le courrier est précis.
Nous tenons aussi les bailleurs PME qui possèdent trois lots et découvrent une dette de charges au moment de vendre. La purge se prépare, elle ne s’improvise pas chez le notaire.